Le président de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA), Gousmane Abdourahamane a animé ce vendredi 11 juin 2021, un point de presse relatif aux opérations de contrôle des recettes internes de l’Etat.

 Lors de cette sortie médiatique, il s’est agi pour Gousmane Abdourahamane, de porter à la connaissance de l’opinion publique les résultats obtenus par la HALCIA en relation avec les autres corps de contrôle à savoir, l’Inspection Générale d’État, l’Inspection Générale des Finances, la Direction Générale des Douanes, la Direction Générale des Impôts et la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, sur les opérations de contrôle des recettes internes de l’Etat.            

Le président de la HALCIA a rappelé que, « dans son point de presse en date du 10 mars 2021, la HALCIA portait à la connaissance de l’opinion publique que la première phase des opérations de contrôle des recettes fiscales, non fiscales et douanières pour les exercices budgétaires 2019-2020, a permis à l’État du Niger de recouvrer près de 2 milliards de FCFA ».

« Ces actions de contrôle se sont poursuivies, notamment au niveau des services des impôts et au niveau des unités douanières », a-t-il ajouté.

Ainsi, « au niveau des services des impôts, les opérations de contrôle menées par des équipes mixtes HALCIA-Direction Générale des Impôts, mises en place pour remettre à jour les dossiers physiques des contribuables et le recouvrement des droits de l’État, ont mis en évidence des droits non versés », a-t-il poursuivi.

Selon Gousmane Abdourahamane, ces droits non versés se répartissent comme suit : Direction des Grandes Entreprises : environ 157 milliards de FCFA; Direction des Moyennes Entreprises : environ 67 milliards de FCFA; Autres recettes de Niamey : environ 10 milliards de FCFA.

« En somme, c’est plus de 234 milliards de francs CFA de droits qui n’ont pas été versés à l’État par des personnes physiques ou morales », a-t-il relevé.

Gousmane Abdourahamane a expliqué que, « certaines sociétés totalisent à elles seules, plus de quarante (40) milliards de droits non versés ».

Aussi, beaucoup de contribuables sont depuis 2002 en contentieux judiciaire, dont certains ont même quitté le territoire national.

« Pour l’heure ces opérations ont permis, à l’égard de certains contribuables publics, de convenir de protocoles d’accord d’apurement et de traitement des dettes et créances d’un montant de 33 milliards de FCFA ainsi qu’une mobilisation des recettes de près de 350 millions de FCFA », a-t-il annoncé.

« Au niveau des services des douanes, des équipes mixtes HALCIA- Inspection Générale d’État - Direction Générale des Douanes ont été mises en place en vue de contrôler les recettes douanières », a-t-il affirmé.

« A ce niveau, les investigations menées à travers l’exploitation du rapport de l’Inspection Générale d’État, ont relevé que des marchandises d’une valeur de plus de 21 milliards de Francs CFA ont été enlevées sans régularisation au Bureau Spécial Exonérations », a précisé le président de la HALCIA, ajoutant que, « des liquidations d’un montant de plus de 56 millions de Francs CFA n’ont pas été payées et que, l’exploitation de ce rapport se poursuit activement ».

Selon Gousmane Abdourahamane, « dans le cadre des investigations sur les marchandises importées, qu’il s’agisse de celles provenant des ports de débarquement (Cotonou, Lomé, Accra et Abidjan) ou des achats locaux, des missions ont été dépêchées au Burkina Faso, au Bénin et au Togo pour recueillir toutes les informations y relatives ».

« Le contrôle effectué sur ce point a relevé qu’une quantité importante de marchandises importées ne sont pas parvenues aux bureaux des douanes de destination ; plusieurs déclarations simplifiées n’ont pas été régularisées ; des liquidations n’ont pas été payées », a-t-il détaillé.

« A ce niveau une mobilisation des recettes douanières de plus de 215 millions a été enregistrée », a-t-il indiqué.

 Gousmane Abdourahamane a par ailleurs déclaré que, « la HALCIA entend poursuivre ces opérations de contrôle en vue de faire rentrer l’État dans ses droits ».

Le président de la HALCIA a rappelé que, son institution n’a pas de pouvoir spécifique de recouvrement, mais que, lorsqu’à l’occasion des investigations qu’elle mène sur des faits de corruption et d’infractions assimilées, elle décèle des distorsions au régime de recouvrement, les services compétents des recettes entrent en action pour assurer le recouvrement selon les voies de droit prévues.

Gousmane Abdourahamane a enfin réitéré l’engagement de la HALCIA à combattre sans faiblesse la corruption et les infractions assimilées tels que le trafic d’influence, le favoritisme, les pots-de-vin, l’extorsion, le détournement des deniers publics, la concussion et la fraude, y compris la fraude fiscale et douanière, tendant à compromettre la mobilisation des ressources internes.

La Rédaction